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MENTIONS LÉGALES – CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet accessible à l’adresse URL suivante : https://boutique.lamallepostale.com/ édité et exploité par la Société LA MALLE DÉVELOPPEMENT.

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PROPRIÉTÉ DU SITE – IDENTIFICATION – EDITEUR – CONCEPTION

Le présent site internet, accessible à l’adresse URL https://boutique.lamallepostale.com/, est la propriété de et édité, conçu et développé par :

La Société LA MALLE DÉVELOPPEMENT,

Société par actions simplifiée au capital de 40 000 €,

Siège : 11 Avenue Charles Dupuy 43000 LE PUY EN VELAY,

Immatriculée sous le numéro 891 082 299 RCS LE PUY EN VELAY,

N° de TVA intracommunautaire : FR47891082299,

Courriel : contact@lamalledeveloppement.com

Téléphone : 04 44 01 01 86

https://boutique.lamallepostale.com/

A l’aide du logiciel PRESTASHOP.

Le Directeur de Publication est Monsieur Pierre-Yves Le Guen en qualité de Directeur Général de la Société LA MALLE DÉVELOPPEMENT.

 

HÉBERGEMENT DU SITE

Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com

Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com

OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

 

DROITS D’AUTEUR - REPRODUCTIONS - CONTENUS - LIENS - RESEAUX SOCIAUX

 

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Pour d'autres utilisations, veuillez consulter directement la société LA MALLE DÉVELOPPEMENT.

 

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MAINTENANCE DU SITE

 

Le site est susceptible d’être indisponible pour cause de maintenance ou tout autre cause, à la seule discrétion de la société LA MALLE DÉVELOPPEMENT. La société LA MALLE DÉVELOPPEMENT se réserve le droit à tout moment d’effectuer sur le site toute modification, correction, suppression qu’elle jugera utile et ce sans préavis ni indemnité pour l’internaute (même s’il est en cours de commande ou s’il a déjà passé commande).

 

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande, la livraison des produits, et à l’établissement de la facture correspondante. L’exigence de fourniture des données a un caractère purement contractuel et conditionne l’exécution de la commande ou la réponse par la Société.

 

La Société prend en compte les principes de minimisation des données. Ainsi, elle collecte et traite uniquement les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

Les données personnelles du Client sont collectées, notamment lors de la connexion sur l’espace clients, dans la fiche contact ou via leurs données de connexion. Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

 

-        L’envoi de newsletter contenant l’information sur les actualités de la Société;

-        L’élaboration de statistiques et/ou afin de permettre l’évolution du contenu du site et son adaptation aux besoins des internautes ;

-        Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats; les commandes; la réalisation des ventes; les factures; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients;

-        Le suivi de la relation client, la gestion des réclamations et du « service après-vente » ;

-        L’élaboration de statistiques commerciales ;

-        La gestion des demandes relatives à aux droits concernant le traitement des données personnelles

-        La gestion des impayés et du contentieux

-        La gestion des avis des personnes sur des marchandises, services, ou contenus ;

 

Le destinataire des données est exclusivement la Société LA MALLE DÉVELOPPEMENT. Seules les personnes dûment habilitées par la Société peuvent y accéder, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable. Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.

 

Les prestataires de la Société, et notamment les sociétés partenaires chargées de l’expédition et de la livraison des produits, peuvent également être amenés à traiter des données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation des prestations qui leurs sont confiées par la Société (maintenance, administration, comptabilité) encadrées par des engagements contractuels visant à préserver strictement la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel.

 

La durée de conservation des données est limitée à la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu’au respect de la réglementation. A cet égard, les données clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de dix (10) ans, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

 

Conformément à la réglementation, la personne dont les données sont collectées bénéficie sur les informations qui la concernent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition et d’un droit de définir le sort de ses données à caractère personnel après son décès, et qui peut être exercé en s’adressant au responsable du traitement :

 

Monsieur Pierre-Yves LE GUEN

LA MALLE DÉVELOPPEMENT, 11 Avenue Charles Dupuy 43000 LE PUY EN VELAY

Email : contact@lamalledéveloppement.com

Téléphone :  04 44 01 01 86.

 

La Société pourra demander de justifier de l’identité du demandeur en accompagnant sa demande d’une copie de la pièce d’identité en cours de validité du Client.

 

Une réponse sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande. Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par la Société qui en informera le demandeur eu égard à la complexité et/ou du nombre de demandes.

 

En cas de demande de suppression des données à caractère personnel et/ou en cas d’exercice du droit de solliciter l’effacement des données à caractère personnel, la Société pourra toutefois les conserver sous forme d’archivage intermédiaire pour la durée nécessaire au respect de ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.

 

La personne dont les données sont collectées dispose de la faculté de retirer à tout moment son consentement sur le traitement de ses données. Le Client peut s’opposer, sans frais et sans justification, aux traitements des données qui le concernent. Cette opposition, comme le défaut de renseignement d’une information obligatoire (marquée d’un signe * dans le formulaire de collecte), entraînera le cas échéant une impossibilité de traiter les demandes du Client.

 

L’exercice par le Client, ou un préposé du Client, de son droit d’opposition, de retrait, ou d’effacement, de ses données personnelles, sans faute de la Société, ne constitue pas un motif de résiliation du Contrat qui demeurera en vigueur même si la Société est en conséquence dans l’impossibilité de réaliser les prestations.

 

Toutes les précautions ont été prises pour stocker les données à caractère personnel dans des environnements sécurisés et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Les données ne font pas l’objet de prise de décision automatisée et notamment de profilage.

 

Concernant les données téléphoniques, la Société informe le Client de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

 

 

En cas de réclamation concernant le traitement des données personnelles, la Société peut s’adresser à la CNIL ou à toute autre autorité de contrôle compétente.

 

LITIGES

 

En cas de contestations, de quelque nature qu’elles soient qui pourraient naître à l’occasion du contrat, les Parties s’engagent, préalablement à toute action en justice, à tout mettre en œuvre pour dégager une solution amiable au différend qui les oppose dans un délai de soixante (60) jours. Toutefois, la présente procédure de règlement amiable du litige est applicable à l’exclusion de tout différend qui nécessiterait toute mesure judiciaire urgente.

En cas de contestation, le Client pourra recourir gratuitement au service de médiation du CNPM MEDIATION CONSOMMATION, par voie électronique : cnpm@orange.fr, courrier : 23 rue de Terrenoire 42100 Saint-Etienne, tél. : 04 77 49 45 89, pour toutes les réclamations liées à un achat auprès de notre Société au cours des 12 derniers mois. Le Client peut également consulter le site internet du service de médiation proposé ci-dessus à l’adresse suivante : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/.

Le Client peut également consulter le site de la plateforme de règlement des litiges à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main

 

 

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Pour toutes informations supplémentaires sur ces cookies ou sur leur utilisation l’internaute peut contacter :

 

Monsieur Pierre-Yves LE GUEN

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